PodoLay

Conditions d’utilisation de PodoLay

> Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence, la version originale coréenne fait foi.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation de PodoLay (le « Service »), un éditeur de mise en page web pour l’impression proposé par Podo Co., Ltd. (la « Société »), ainsi que les droits, obligations et responsabilités de la Société et de ses utilisateurs.

2. Définitions

  1. « Service » désigne les fonctions d’édition, de stockage et d’export PDF de documents, ainsi que tout ce qui s’y rattache, fournies sur podolay.com et les domaines associés.
  2. « Utilisateur » désigne un membre qui utilise le Service conformément aux présentes conditions.
  3. « Contenu » désigne tout élément qu’un Utilisateur télécharge ou crée dans le Service : documents, images, polices, nuances de couleur, etc.
  4. « Formule » désigne un niveau (Free, Starter, Pro, etc.) qui définit l’étendue et les limites d’utilisation ; le détail est publié sur la page Tarifs.
  5. « Fichier produit » désigne un fichier PDF, une image ou tout autre fichier que le Service génère à partir du Contenu de l’Utilisateur et qu’il met à sa disposition.
  6. « Plugin » désigne une extension qui ajoute des fonctions à l’éditeur du Service, créée par la Société ou par un développeur ayant conclu avec la Société un contrat de publication et de revente et l’ayant autorisée à la distribuer et à la vendre (le « Développeur de plugins »).

3. Publication et modification des conditions

  1. La Société publie les présentes conditions dans le Service.
  2. La Société peut modifier les présentes conditions dans les limites de la loi applicable. Les modifications sont annoncées au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur, avec leur date d’effet et leurs motifs ; les modifications défavorables aux Utilisateurs sont annoncées au moins 30 jours à l’avance et également par e-mail.
  3. L’Utilisateur qui ne s’y oppose pas avant la date d’effet est réputé avoir accepté les conditions modifiées. L’Utilisateur qui ne les accepte pas peut cesser d’utiliser le Service et fermer son compte.

4. Inscription et comptes

  1. Les Utilisateurs s’inscrivent avec une adresse e-mail et doivent valider celle-ci avant de pouvoir utiliser le Service. Les Utilisateurs peuvent aussi s’inscrire avec un compte externe pris en charge par la Société (comme Google) ; dans ce cas, l’adresse e-mail vérifiée par le fournisseur du compte externe tient lieu de validation de l’e-mail.
  2. Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent pas s’inscrire.
  3. Les Utilisateurs sont responsables de leur compte et de leur mot de passe et ne peuvent ni céder ni prêter leur compte à un tiers. Les Utilisateurs qui se connectent avec un compte externe sont également responsables de ce compte ; s’il devient inutilisable, ils peuvent créer un mot de passe via la réinitialisation du mot de passe et se connecter avec celui-ci.
  4. La Société peut refuser une inscription ou suspendre un compte lorsque les informations d’une autre personne sont utilisées, lorsque les présentes conditions ou la loi applicable sont enfreintes, ou lorsque le fonctionnement du Service est perturbé.

5. Fourniture et modification du Service

  1. Le Service a vocation à être disponible 24 heures sur 24, tous les jours, mais peut être interrompu pour maintenance, en cas de panne ou en raison de l’état du réseau ; la Société en informe à l’avance dans la mesure du possible.
  2. La Société peut ajouter ou modifier des fonctions et annonce à l’avance les modifications qui affectent sensiblement les Utilisateurs.
  3. Chaque Formule comporte des limites d’utilisation (nombre de documents, espace de stockage, exports PDF, etc.), indiquées sur la page Tarifs et sur la page Formule du compte.

6. Formules et paiement

  1. Les prix des Formules payantes sont indiqués sur la page Tarifs et incluent la TVA le cas échéant.
  2. Les Formules payantes sont des abonnements mensuels renouvelés automatiquement. Sauf résiliation, le moyen de paiement enregistré est débité à chaque période de facturation.
  3. Les paiements, factures et reçus sont gérés par le revendeur officiel (Merchant of Record) de la Société, Paddle.com Market Limited (Royaume-Uni), et ses sociétés affiliées. Les conditions de Paddle s’appliquent également à l’achat, et votre relevé bancaire indiquera « PADDLE.NET* PODOLAY ».
  4. La Société peut modifier ses prix. Les hausses de prix sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, également par e-mail, et s’appliquent aux abonnés existants à compter de leur prochain renouvellement.
  5. Les passages à une Formule supérieure ou inférieure sont calculés au prorata de la période de facturation restante.
  6. Les Utilisateurs d’une Formule payante peuvent ajouter à leur abonnement des options, telles qu’un espace de stockage supplémentaire. Les prix des options sont indiqués sur la page Tarifs, et les options sont facturées avec la Formule à la même date de facturation. L’ajout ou l’augmentation d’une option en cours de période ajoute au prochain paiement le montant calculé au prorata pour le reste de la période ; sa réduction déduit la différence du prochain paiement. Les options prennent fin avec l’abonnement.
  7. La Société peut vendre des pass à usage unique, tels que des pass PDF et des pass pour l’assistant IA. Un pass est utilisé à l’unité une fois la limite de la Formule épuisée, et les pass n’expirent pas. Les Utilisateurs sans abonnement payant paient lors de l’achat ; les Utilisateurs d’une Formule payante sont facturés avec la Formule à la prochaine date de facturation (ou immédiatement si leur abonnement doit être résilié). Les pass restants deviennent caducs à la fermeture du compte.

6-2. Plugins

  1. La Société propose des Plugins, gratuits ou payants, dans la liste des plugins du Service. Les Plugins gratuits peuvent être utilisés par les Utilisateurs d’une Formule payante ; les Plugins payants peuvent être utilisés par les Utilisateurs qui les ont achetés, quelle que soit leur Formule.
  2. La Société est le vendeur de tous les Plugins payants. Les Plugins créés par des Développeurs de plugins sont eux aussi vendus par la Société elle-même en vertu de ses contrats de publication et de revente, et les paiements, factures et reçus sont gérés par le revendeur officiel visé à l’article 6, paragraphe 3. Le contrat d’achat, les remboursements et l’assistance relèvent de la Société ; les Utilisateurs ne paient pas les Développeurs de plugins et ne concluent pas de contrat distinct avec eux.
  3. Un Plugin payant s’achète en un paiement unique et donne droit à une licence d’utilisation sur le compte acheteur sans limite de durée (la « Licence »). La Licence comprend les mises à jour ultérieures et ne peut être ni cédée ni prêtée à un autre compte.
  4. Un Plugin payant pour lequel l’écran du plugin indique une période d’essai peut être utilisé sans achat pendant cette période à compter du jour de sa première installation.
  5. La Société examine chaque Plugin avant de le publier. Les Plugins s’exécutent dans un environnement isolé au sein de l’éditeur et uniquement avec les autorisations indiquées dans l’écran du plugin.
  6. La Société peut cesser de vendre un Plugin ; les Utilisateurs qui l’ont déjà acheté peuvent continuer à l’utiliser. Toutefois, la Société peut empêcher l’utilisation d’un Plugin lorsque cela est nécessaire en raison d’un défaut de sécurité, d’une violation de la loi, d’une atteinte aux droits de tiers ou d’un motif similaire ; si un Plugin payant devient inutilisable pour un tel motif dans l’année suivant l’achat, la Société rembourse le prix d’achat.
  7. Lorsque le paiement d’un Plugin payant est remboursé ou annulé, sa Licence est révoquée. Les Licences prennent fin à la fermeture du compte.

7. Rétractation et remboursements

Les conditions et modalités de rétractation et de remboursement sont régies par la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Résiliation et fin d’une Formule

  1. Les Utilisateurs peuvent résilier un abonnement à tout moment. Après la résiliation, la Formule payante reste active jusqu’à la prochaine date de facturation, puis le compte passe à la Formule Free.
  2. Le passage à la Formule Free ou le dépassement d’une limite n’entraîne jamais la suppression des documents ou fichiers existants. Toutefois, tant qu’une limite est dépassée, les Utilisateurs ne peuvent pas créer de nouveaux documents ou fichiers, ni utiliser certaines fonctions.
  3. En cas d’échec d’un paiement, la Société accorde un délai de grâce de 7 jours avec de nouvelles tentatives ; si le paiement n’est pas effectué pendant ce délai, le compte passe à la Formule Free.

9. Droits et responsabilités relatifs au Contenu

  1. Les Utilisateurs conservent le droit d’auteur sur le Contenu qu’ils téléchargent ou créent. La Société traite le Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (stockage, affichage, conversion en PDF, sauvegarde).
  2. Les Utilisateurs doivent détenir les droits nécessaires sur les images, polices et autres éléments qu’ils téléchargent, et sont responsables de toute atteinte aux droits de tiers. Seules les polices dont la licence autorise la conversion et l’incorporation sur les serveurs de la Société peuvent être téléchargées.
  3. Sauf obligation légale ou demande légitime, la Société ne consulte pas le Contenu des Utilisateurs et ne le communique pas à des tiers.

10. Comportements interdits

Il est interdit aux Utilisateurs : de créer ou de diffuser du Contenu portant atteinte aux droits d’autrui ; d’exploiter des vulnérabilités ou d’imposer une charge anormale aux serveurs ; de créer des comptes en masse par des moyens automatisés ; de revendre le Service ou de partager un compte avec des tiers ; ou d’agir en violation de la loi applicable ou de l’ordre public.

11. Arrêt du Service et données

  1. Si la Société arrête le Service ou supprime une fonction majeure, elle en informe au moins 30 jours à l’avance, également par e-mail.
  2. Les Utilisateurs peuvent télécharger leurs documents au format PDF à tout moment. Après l’annonce de l’arrêt, la Société laisse le Contenu disponible au téléchargement pendant 30 jours.
  3. La Société sauvegarde les données quotidiennement, mais il est conseillé aux Utilisateurs de conserver leurs propres copies de tout Contenu important.

11-2. Vérification des fichiers produits

  1. La Société conçoit et exploite le Service de manière à ce que le contenu d’un document enregistré soit fidèlement reproduit dans le Fichier produit, et fournit des moyens de vérifier le Fichier produit, tels que le contrôle en amont et l’épreuvage à l’écran.
  2. Le Fichier produit est généré automatiquement par un logiciel et peut différer de l’écran d’édition en raison de l’état du Contenu de l’Utilisateur (polices, images, etc.), des paramètres de sortie ou de défauts du Service. Avant d’utiliser un Fichier produit pour l’impression, la diffusion ou toute autre fin, l’Utilisateur doit l’ouvrir et en vérifier le contenu. Pour les documents imprimés, il est conseillé à l’Utilisateur d’obtenir une épreuve (papier ou numérique) auprès de l’imprimeur.
  3. Si un préjudice survient ou s’aggrave parce que l’Utilisateur n’a pas effectué la vérification prévue au paragraphe 2, cela sera pris en compte pour déterminer le montant de l’indemnisation due par la Société.

11-3. Recours en cas de fichier produit défectueux

  1. Si, pour des raisons imputables à la Société, un Fichier produit diffère du document enregistré par l’Utilisateur (« Fichier produit défectueux »), l’Utilisateur peut le signaler à la Société par une demande d’assistance individuelle ou à support@podo.it.kr dans les 30 jours suivant la réception du Fichier produit. La Société communique ses conclusions dans un délai de 3 jours ouvrés.
  2. Si le Fichier produit défectueux est confirmé, la Société (1) corrige le défaut ou explique une solution de contournement afin que l’Utilisateur puisse générer à nouveau le Fichier produit, (2) restitue le quota d’export PDF et les pass utilisés pour générer le Fichier produit défectueux, et (3) à la demande d’un Utilisateur d’une Formule payante, rembourse le prix de la Formule pour le mois au cours duquel le Fichier produit défectueux a été généré.
  3. Le préjudice qui n’est pas réparé par le paragraphe 2 (tel que les frais de réimpression) est indemnisé conformément à l’article 12.

12. Limitation de responsabilité

  1. La Société n’est pas responsable de l’impossibilité de fournir le Service, en l’absence de faute intentionnelle ou de négligence de sa part, pour des causes indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des pannes de réseau ou des défaillances de services tiers (traitement des paiements, infrastructure cloud, etc.).
  2. La Société n’est pas responsable du préjudice résultant (1) de problèmes d’utilisation du Service causés par l’Utilisateur, (2) de différences dans les documents imprimés dues au procédé, à l’équipement ou au papier de l’imprimeur (couleur, coupe, reliure, etc.), ou (3) de différences dans le Fichier produit causées par des défauts du Contenu téléchargé par l’Utilisateur (polices, images, etc.) ou par ses conditions d’utilisation, ou par des problèmes signalés lors du contrôle en amont que l’Utilisateur n’a pas corrigés, sauf si une faute intentionnelle ou une négligence de la Société a contribué au préjudice.
  3. Sauf pour le préjudice causé par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la Société, la responsabilité de la Société en matière de dommages-intérêts est limitée au plus élevé des deux montants suivants : le montant payé par l’Utilisateur à la Société au cours des 12 mois précédant la survenance du préjudice, ou 100 000 KRW.
  4. La Société n’indemnise le préjudice résultant de circonstances particulières, telles qu’une perte d’activité ou un manque à gagner, que si elle avait ou pouvait avoir connaissance de ces circonstances.
  5. Aucune disposition du présent article ne limite une responsabilité de la Société ou un droit du consommateur qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable.

13. Données personnelles

La Société protège les données personnelles des Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité.

14. Litiges

  1. Les litiges entre la Société et les Utilisateurs sont régis par le droit de la République de Corée.
  2. Les litiges sont d’abord traités par le service client (support@podo.it.kr) ; à défaut de résolution, ils peuvent être portés devant le tribunal compétent en vertu du Code de procédure civile coréen. Les Utilisateurs peuvent également demander une médiation auprès d’organismes tels que l’Agence coréenne des consommateurs (Korea Consumer Agency).

Dispositions complémentaires

Les présentes conditions entrent en vigueur le 2026-11-04. Toutefois, l’article 2, point 6, et l’article 6-2 entrent en vigueur le 2026-11-11.

  • Société : Podo Co., Ltd.
  • Représentant : SHIN SEUNGIL
  • Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 794-88-02678
  • Déclaration de vente à distance : 제2025-경기파주-1036호
  • Adresse : #603, 6F, 24-21 Geumbit-ro, Paju-si, Gyeonggi-do, Republic of Korea
  • Contact : support@podo.it.kr